(la) législation du travail en vigueur

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• législation — [ leʒislasjɔ̃ ] n. f. • 1361, rare av. 1721; bas lat. legislatio 1 ♦ Vx Droit, pouvoir de faire les lois. « le droit de législation » (Rousseau). 2 ♦ Ensemble des normes juridiques dans un pays ou dans un domaine déterminé. ⇒ 3. droit, 1. loi. La …   Encyclopédie Universelle

• Travail dissimulé — « Travail au noir » redirige ici. Pour le film germano britannique de 1982 réalisé par Jerzy Skolimowski, voir Travail au noir (film, 1982). Le travail dissimulé, aussi appelé populairement « travail au noir », ou plus… …   Wikipédia en Français

• Législation sur le tabac (Allemagne) — Pour consulter un article plus général, voir : Législation sur le tabac. La législation allemande concernant la vente et la consommation de tabac ainsi que la prévention contre le tabagisme est variable selon les États (Länder), mais il… …   Wikipédia en Français

• Legislation sur le tabac — Législation sur le tabac Le tabac est un produit nocif pour la santé. En tant que tel, il est donc encadré par de nombreuses législations, certaines datant du XVIIe siècle et de l apparition du tabac[1]. Sommaire 1 En Amérique du Nord 1.1 …   Wikipédia en Français

• Législation Sur Le Tabac — Le tabac est un produit nocif pour la santé. En tant que tel, il est donc encadré par de nombreuses législations, certaines datant du XVIIe siècle et de l apparition du tabac[1]. Sommaire 1 En Amérique du Nord 1.1 …   Wikipédia en Français

• Travail d'interet general en France — Travail d intérêt général en France  Pour les autres articles nationaux, voir Travail d intérêt général …   Wikipédia en Français

• Travail d'intérêt général (France) — Travail d intérêt général en France  Pour les autres articles nationaux, voir Travail d intérêt général …   Wikipédia en Français

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• Législation sur le tabac en Allemagne — Pour consulter un article plus général, voir : Législation sur le tabac. La législation allemande concernant la vente et la consommation de tabac ainsi que la prévention contre le tabagisme est variable selon les États (Länder), mais il… …   Wikipédia en Français

• Législation sur le tabac — Les interdictions de fumer dans le monde entier à partir d avril 2011:      aucune restriction ou pas de données      interdictions parcellaires et incomp …   Wikipédia en Français

• Législation sur le tabac en France — La production et la vente de tabac en France font l objet d’une réglementation, mais ne sont plus depuis 1995 un monopole d’État. La distribution auprès des points de vente est effectuée par ALTADIS distribution. La vente au détail est assurée… …   Wikipédia en Français